CNAM
L'
Assurance Maladie

Centre National de Dépôt et d'Agrément

Comprendre l'agrément

 Synoptique de la procédure d'agrément


Les objectifs de l'agrément


Le parcours des progiciels


Pour Mémo
Pour Mémo
APP : Agence pour la Protection des Programmes
CANAM : CAisse Nationale d'Assurance Maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricole
CNAMTS : Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
FSE : Feuille de Soins Electronique
MSA: Mutualité Sociale Agricole
SESAM : Système Elecronique de Saisie de l'Assurance Maladie
UNRS : Union Nationale des Régimes Spéciaux


Les principales étapes de la procédure

Réalisation du logiciel conformément au cahier des charges Phases 1 à 4
Réalisation de l'agrément Phases 5 à 10
Prononcé de l'agrément Phase 11
Résultat de l'agrément Phases 12 et 13

(source : C.N.A.M.T.S./D.D.S.V.)

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