La mise en œuvre du système SESAM par les régimes de l'Assurance Maladie Obligatoire (A.M.O.) à l'aide des cartes Vitale et Carte du Professionnel de Santé (C.P.S.) conduit à la suppression de la Feuille de Soins papier au profit de la télétransmission d'une Feuille de Soins Électronique (F.S.E.)
Cette disparition de la feuille de soins papier, signée par le prescripteur, impose à l'échange de données informatiques des contraintes liées à la preuve juridique de l'exécution de l'acte que revêtait le document papier manuscrit et signé.
Il est donc indispensable, d'une part, que les logiciels aboutissant à la constitution des F.S.E. soient vérifiés par l'Assurance Maladie Obligatoire et, d'autre part, que le transport des données soit sécurisé.
L'agrément des logiciels développés répond à la première contrainte énoncée, il garantit donc la conformité d'un logiciel d'élaboration de FSE au cahier des charges SESAM-Vitale.
