CNAM
L'
Assurance Maladie

Centre National de Dépôt et d'Agrément

Comprendre l'agrément
 Le parcours des logiciels


Les objectifs de l'agrément


Le synoptique de la procédure d'agrément


Pour Mémo
Pour Mémo

AMPI : Assurance Maladie Professions Indépendantes
API : Application Programming Interface
ARL : Accusé de Réception Logique
CNMSS : Caisse Nationale Militaire de la Sécurité Sociale
CRPCEN :
Caisse Retraite et de Prévoyance des Clerc et Employés de Notaires
ÉDITEUR :
Désigne la société qui à décidé de réaliser un logiciel d'élaboration de FSE sécurisées
ÉNIM : Établissement National des Invalides de la Marine
FSE :
Feuille de Soins Électronique
GAMEX : Gr
oupement de l'Assurance Maladie des EXploitants Agricoles
GIE :
Groupement d'Intérêt Économique
MSA :
Mutualité Sociale Agricole
RSS :
Réseau Santé Sociale
SESAM :
Système Électronique de Saisie de l'Assurance Maladie

 

 

Le cahier des charges

 

L'Éditeur doit télécharger le "Cahier des charges SESAM-Vitale - Spécifications externes des modules SESAM-Vitale".

L'agrément garantit la conformité des logiciels au cahier des charges SESAM-Vitale et à ses additifs.

Télécharger le cahier des charges

 

Le protocole

Pour obtenir l'agrément d'un logiciel d'élaboration de FSE sécurisé en conformité avec le cahier des charges, l'Éditeur doit signer le protocole d'agrément avec le CNDA. Une fois ce protocole signé, l'Éditeur reçoit du CNDA contre dépôt d'un chèque de caution, le matériel et les logiciels nécessaires au développement de son logiciel d'élaboration de FSE.

 

  • Cartes à puce Vitale,
  • Cartes à puce des Professionnels de Santé,
  • Lecteur de cartes et son logiciel,
  • Les modules de service SESAM-Vitale,
  • Le kit de connexion au RSS.

     

Les techniciens du CNDA et du GIE SESAM-Vitale apportent un support technique aux Éditeurs lors de leurs développements.

 

 

Mise au point du logiciel chez l'Éditeur

 

cnda

Creative Cakery List

cnda-vitale.org v 4_3